Éditeur : The Big Hub Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse (en cours d'inscription au registre du commerce). Siège : Rue Saint-Martin 22, 1003 Lausanne, Suisse. Numéro IDE : en cours d'attribution (inscription au registre du commerce en cours). Contact légal : legal@watodo.ch · Protection des données : legal@watodo.ch.
Article 1 — Objet
1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles The Big Hub Sàrl (« Watodo », « nous » ou l'« Éditeur ») met à disposition la plateforme Watodo, accessible via son site web et son application (la « Plateforme » ou le « Service »), ainsi que les droits et obligations de toute personne y accédant (l'« Utilisateur » ou « vous »).
1.2 Watodo est un service de découverte des sorties et de la vie locale qui agrège et présente des événements, restaurants, bars, clubs, activités, séances de cinéma et autres loisirs, explorables selon une localisation, une ville, une région ou des préférences. La Plateforme comprend des fonctionnalités communautaires (publication de contenus, votes, signalements, discussions et messagerie).
1.3 Les présentes CGU régissent l'usage gratuit de la Plateforme par les Utilisateurs. Les abonnements et services payants destinés aux établissements et professionnels sont régis par des conditions distinctes (les « Conditions Établissements / CGV B2B »), qui complètent les présentes sans s'y substituer ; en cas de contradiction sur un point qu'elles couvrent, ces dernières prévalent pour la relation professionnelle concernée.
1.4 Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU. Les règles de bonne conduite sont détaillées dans les Règles communautaires.
Article 2 — Définitions
- Compte : espace personnel créé par un Utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités réservées.
- Contenu Utilisateur (UGC) : tout contenu publié ou transmis par un Utilisateur via la Plateforme (textes, photographies, images, légendes, votes, avis, recommandations, commentaires, messages et, le cas échéant, vidéos).
- Contenu Watodo : les éléments de la Plateforme autres que le Contenu Utilisateur (marque, logo, design, interface, code, bases de données, algorithmes, contenus éditoriaux).
- Données de Listing : les informations relatives aux événements, établissements et lieux (horaires, adresses, descriptions, prix, photographies, etc.), qu'elles proviennent de Watodo, d'Utilisateurs, d'établissements ou de sources tierces.
- Établissement : tout commerce, lieu ou organisateur référencé sur la Plateforme.
- Fonctionnalités Communautaires : les fonctionnalités permettant de publier du Contenu Utilisateur et d'interagir avec d'autres Utilisateurs.
- Visiteur : toute personne accédant à la Plateforme sans Compte.
Article 3 — Acceptation des CGU
3.1 L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.
3.2 La simple consultation (agenda, annuaire) vaut acceptation des dispositions applicables aux Visiteurs. La création d'un Compte ou l'usage des Fonctionnalités Communautaires requiert une acceptation expresse, recueillie par case à cocher ou mécanisme équivalent.
3.3 L'acceptation est constatée par voie électronique ; les enregistrements informatiques de Watodo font foi entre les parties, sous réserve de la preuve contraire.
Article 4 — Conditions d'accès
4.1 La consultation des contenus publics (agenda, annuaire, fiches) est libre et gratuite, sans Compte.
4.2 L'accès aux Fonctionnalités Communautaires est réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus au moins. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 16 ans.
4.3 L'Utilisateur mineur capable de discernement reconnaît que l'usage du Service relève des actes de la vie courante au sens du droit suisse ; tout engagement excédant ce cadre requiert l'accord du représentant légal. Watodo peut demander une confirmation d'âge ou suspendre tout Compte en cas de doute légitime.
4.4 L'accès suppose un équipement, une connexion et des logiciels compatibles, dont l'Utilisateur fait son affaire et supporte les coûts.
4.5 La Plateforme est éditée depuis la Suisse. Watodo ne garantit pas sa conformité aux législations hors de Suisse ; l'Utilisateur qui y accède depuis un autre territoire le fait sous sa responsabilité et respecte les lois locales.
Article 5 — Création et gestion du compte
5.1 Le Compte est créé via un lien magique envoyé par e-mail ou via un fournisseur d'identité tiers (p. ex. Google). L'Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes et les maintient telles.
5.2 Le Compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son Compte, et informe sans délai Watodo de toute utilisation non autorisée.
5.3 Le pseudonyme et les éléments de profil ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public (pas d'usurpation, d'insulte, de coordonnées de tiers, ni de contenu trompeur). Watodo peut refuser, modifier ou supprimer un élément non conforme.
5.4 Un Utilisateur ne peut détenir plusieurs Comptes dans le but de contourner une mesure de modération, de suspension ou de bannissement.
5.5 L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment ; la suppression entraîne la cessation de l'accès aux Fonctionnalités Communautaires, sous réserve des durées de conservation de la Politique de confidentialité et des obligations légales.
Article 6 — Obligations de l'utilisateur
6.1 L'Utilisateur utilise la Plateforme de manière loyale, conforme aux CGU, aux lois et aux droits des tiers.
6.2 Il s'interdit notamment de : (a) publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur, à l'image ou aux données personnelles de tiers ; (b) publier de faux avis, faux événements, contenus frauduleux ou publicité non sollicitée (spam) ; (c) usurper une identité ou se présenter faussement comme affilié à un Établissement ou à Watodo ; (d) porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme (Article 26) ; (e) extraire des données par des moyens automatisés (Article 26) ; (f) utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, ou pour solliciter, harceler ou nuire à autrui.
6.3 L'Utilisateur est seul responsable de son Contenu Utilisateur et de ses conséquences, et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires.
Article 7 — Règles communautaires
7.1 Les Fonctionnalités Communautaires visent des échanges respectueux autour de la vie locale. Les Règles communautaires en précisent l'esprit et s'intègrent aux présentes CGU.
7.2 Sont notamment prohibés : la nudité et les contenus sexuels ; la violence, la haine, la discrimination et l'apologie du terrorisme ; la mise en avant de produits illicites ; le harcèlement, les menaces, le « doxxing » ; la diffusion de données personnelles de tiers sans consentement ; le spam et la publicité non autorisée.
7.3 Lorsqu'une photographie représente des personnes identifiables, l'Utilisateur déclare avoir recueilli leur consentement à la publication.
Article 8 — Modération
8.1 Les Contenus Utilisateurs peuvent faire l'objet d'une modération automatisée préalable (analyse algorithmique, y compris par intelligence artificielle) avant publication, complétée par une revue humaine.
8.2 Watodo peut, à tout moment et à sa discrétion, refuser, masquer, retirer, modifier ou restreindre tout Contenu Utilisateur contraire aux CGU, aux lois ou aux droits des tiers, ou présentant un risque, sans que cela engage sa responsabilité.
8.3 Watodo applique un système d'avertissements (« strikes ») pouvant aller jusqu'au bannissement du Compte. Un nombre déterminé de signalements peut entraîner le masquage automatique d'un contenu dans l'attente d'une revue.
8.4 La modération automatisée est faillible par nature. Watodo n'assume aucune obligation de surveillance générale des contenus et n'agit, le cas échéant, qu'en qualité d'hébergeur, conformément au droit applicable.
Article 9 — Suspension et suppression du compte
9.1 Watodo peut, à sa libre appréciation et le cas échéant sans préavis, suspendre, restreindre ou supprimer un Compte, retirer des contenus ou limiter l'accès au Service, notamment en cas de : violation des CGU, des lois ou des droits de tiers ; comportement nuisible, abusif, frauduleux, ou suspicion raisonnable de fraude ; risque juridique, de sécurité ou de réputation ; activité automatisée non autorisée, spam, harcèlement, phishing ou usurpation.
9.2 Dans la mesure du possible et lorsque cela n'aggrave pas le risque, Watodo s'efforce d'informer l'Utilisateur de la mesure et de ses motifs, dans le respect de la proportionnalité.
9.3 La suspension ou la suppression n'ouvre droit à aucune indemnité. Les stipulations qui doivent survivre demeurent applicables (Article 33.5).
Article 10 — Contenus utilisateurs
10.1 L'Utilisateur conserve la titularité des droits qu'il détient sur son Contenu Utilisateur, sous réserve des licences consenties à l'Article 11.
10.2 L'Utilisateur garantit que son Contenu Utilisateur : (i) est licite et conforme aux CGU ; (ii) ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques, secret d'affaires) ; (iii) que les personnes identifiables y ont consenti.
10.3 Watodo n'est pas l'auteur du Contenu Utilisateur, ne le valide pas et n'en garantit ni l'exactitude, ni la licéité. Le Contenu Utilisateur n'engage que son auteur.
10.4 Certains contenus communautaires sont éphémères : ils peuvent être rendus inaccessibles au public à l'issue d'un délai (remise à zéro quotidienne) et définitivement supprimés ensuite, une conservation interne limitée pouvant subsister aux seules fins de modération, de sécurité et de litiges. Watodo n'assure aucune sauvegarde du Contenu Utilisateur ; l'Utilisateur conserve ses propres copies.
Article 11 — Licences accordées à Watodo sur les contenus
11.1 Licence d'exploitation du Service (par l'acceptation des CGU). En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Watodo, à titre gratuit, mondial et non exclusif, pour la durée de la publication, une licence l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, représenter, adapter techniquement, traduire, mettre en forme et communiquer au public ce Contenu au sein de la Plateforme et de ses interfaces, ainsi qu'à réaliser les opérations techniques nécessaires (mise en cache, redimensionnement, compression, formats dérivés). Cette licence peut faire l'objet de sous-licences au profit des seuls prestataires techniques (hébergement, stockage, diffusion) et être transférée en cas de réorganisation ou de cession de l'activité. Elle est strictement nécessaire à la fourniture du Service.
11.2 Usage promotionnel et marketing (sur consentement séparé). L'utilisation d'un Contenu Utilisateur en dehors de la Plateforme à des fins de promotion ou de marketing de Watodo (notamment réseaux sociaux, supports publicitaires, communications de l'Éditeur) est subordonnée au consentement préalable, spécifique et libre de l'Utilisateur, recueilli séparément (par exemple au moment de la publication). Ce consentement vaut concession à Watodo d'une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences aux fins de promotion du Service. Il peut être retiré à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les supports déjà diffusés.
11.3 Durée et fin. Les licences prennent fin pour l'avenir lors de la suppression du Contenu par l'Utilisateur ou par Watodo, sous réserve : (i) des copies techniques résiduelles et sauvegardes le temps de leur cycle d'effacement ; (ii) des supports promotionnels déjà diffusés avant le retrait du consentement (Article 11.2) ; (iii) des conservations imposées par la loi ou nécessaires à un litige.
11.4 Dans la mesure permise par le droit applicable, l'Utilisateur renonce à se prévaloir de ses droits moraux d'une manière qui empêcherait l'exercice normal des licences ci-dessus (notamment quant aux adaptations techniques et au format), tout en conservant le droit à la paternité de son œuvre.
11.5 L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à l'octroi de ces licences et garantit Watodo contre toute réclamation de tiers à cet égard (Article 23).
Article 12 — Propriété intellectuelle de Watodo
12.1 La Plateforme et le Contenu Watodo — notamment la marque « Watodo », les logos, noms de domaine, charte graphique, design, interface, textes éditoriaux, code, bases de données (structure et contenu), algorithmes et systèmes de recommandation — sont la propriété exclusive de Watodo ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12.2 Aucune disposition des présentes n'emporte cession d'un droit de propriété intellectuelle de Watodo. Watodo concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable de la Plateforme, limité à un usage conforme aux CGU.
12.3 Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation substantielle de la Plateforme ou de la base de données ; la décompilation, le désassemblage ou l'ingénierie inverse du code (sous réserve des exceptions légales impératives) ; la copie massive, la republication, l'agrégation ou la revente des contenus ; tout usage de la marque ou des signes distinctifs de Watodo.
Article 13 — Données de listing et contenus de tiers
13.1 La Plateforme agrège des Données de Listing de sources diverses : informations saisies par Watodo, par les Établissements, par les Utilisateurs, ou issues de sources tierces et de données ouvertes (notamment, pour l'annuaire des lieux, des données issues d'OpenStreetMap, soumises à la licence ODbL et faisant l'objet de l'attribution requise).
13.2 Ces données sont fournies « en l'état » et à titre purement informatif ; Watodo ne maîtrise pas toutes les sources et ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des Données de Listing.
13.3 L'usage par l'Utilisateur de données issues de tiers ou de données ouvertes peut être soumis aux licences propres à ces sources, que l'Utilisateur s'engage à respecter.
Article 14 — Exactitude des informations
14.1 Les informations affichées (horaires, ouverture, disponibilité, tarifs, programmation, dates) peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées, en raison de la dépendance à des sources tierces ou aux Établissements.
14.2 Watodo n'est pas responsable des conséquences d'une information inexacte (établissement fermé, événement annulé ou reporté, tarif modifié, indisponibilité). L'Utilisateur vérifie les informations directement auprès de l'Établissement ou de l'organisateur avant de se déplacer ou d'engager une dépense.
14.3 Watodo n'est pas partie aux relations entre l'Utilisateur et un Établissement ou un organisateur (réservation, billetterie, consommation, offre) et n'assume aucune responsabilité à ce titre.
Article 15 — Publicité et contenus sponsorisés
15.1 La Plateforme peut comporter des contenus promotionnels et sponsorisés, clairement identifiés (notamment mention « Sponsorisé ») et non confondus avec le classement organique.
15.2 Watodo peut introduire des modèles de monétisation (abonnements premium, sponsoring, publicité, mises en avant, commissions). Les présentes CGU s'y appliquent, des conditions spécifiques pouvant s'ajouter.
15.3 Watodo n'est pas responsable du contenu des annonces ou offres de tiers ni des produits/services proposés ; toute relation née d'une annonce se noue entre l'Utilisateur et l'annonceur.
Article 16 — Liens externes
16.1 La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis pour la commodité de l'Utilisateur.
16.2 Watodo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques ; leur accès relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Article 17 — Services tiers et interfaces (API)
17.1 Le fonctionnement de la Plateforme repose sur des services tiers (hébergement, authentification, stockage, cartographie et géocodage, paiement, génération et modération assistées par IA, mesure d'audience). Les principaux sous-traitants figurent dans la Politique de confidentialité.
17.2 Le Service peut être indisponible ou dégradé du fait d'une défaillance, modification ou interruption d'un service tiers, sans que la responsabilité de Watodo soit engagée, sous réserve des dispositions impératives.
17.3 L'usage de la Plateforme via des interfaces ou intégrations non autorisées est interdit.
Article 18 — Géolocalisation
18.1 La Plateforme propose des fonctionnalités fondées sur la localisation. L'accès à la localisation précise de l'appareil requiert l'autorisation préalable de l'Utilisateur, révocable à tout moment dans les réglages de l'appareil ou du navigateur.
18.2 Les données de localisation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Watodo ne garantit pas l'exactitude des résultats fondés sur la localisation.
Article 19 — Messagerie et discussions
19.1 La Plateforme peut proposer des espaces de discussion (par ville, par thème, groupes) et une messagerie entre Utilisateurs, soumis aux Règles communautaires et à la modération.
19.2 L'Utilisateur s'interdit d'y diffuser tout contenu illicite, spam, démarchage non autorisé, harcèlement ou données personnelles de tiers. Watodo peut modérer, restreindre ou suspendre l'accès à ces espaces et propose des fonctions de blocage et de signalement.
19.3 Watodo n'est pas responsable du contenu des échanges. Les messages peuvent faire l'objet d'une conservation limitée à des fins de modération, de sécurité et de litiges (Politique de confidentialité).
Article 20 — Signalement de contenu
20.1 Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux CGU, aux lois ou aux droits de tiers, via les outils prévus.
20.2 Watodo examine les signalements avec diligence et prend, le cas échéant, les mesures appropriées. Le signalement n'emporte pas obligation de retrait si le contenu ne contrevient pas aux règles.
20.3 Tout signalement abusif ou manifestement infondé peut donner lieu à des mesures à l'encontre de son auteur.
Article 21 — Atteintes aux droits de propriété intellectuelle (procédure de retrait)
21.1 Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à legal@watodo.ch.
21.2 La notification doit contenir : (i) l'identité et les coordonnées du notifiant ; (ii) l'identification précise du contenu et son emplacement (URL) ; (iii) la description du droit violé et les justificatifs ; (iv) une déclaration de bonne foi ; (v) la signature.
21.3 Après réception d'une notification recevable, Watodo peut retirer ou rendre inaccessible le contenu et en informer l'Utilisateur concerné, qui peut présenter ses observations (contre-notification).
21.4 Toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur. La présente procédure s'entend sans préjudice des voies de droit prévues par le droit suisse, notamment la Loi sur le droit d'auteur (LDA).
Article 22 — Limitation de responsabilité
22.1 Watodo est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
22.2 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Watodo n'est pas responsable : (a) des Contenus Utilisateurs et de leurs conséquences (faux avis, diffamation, spam, contenus illicites, atteintes au droit d'auteur, faux événements, fraude) ; (b) de l'inexactitude ou de l'indisponibilité des Données de Listing ; (c) des relations entre Utilisateurs, ou entre un Utilisateur et un Établissement, un organisateur, un annonceur ou un tiers ; (d) des dommages résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du Service, des interruptions, bugs, pertes de données ou failles de sécurité ; (e) des faits, services ou contenus de tiers.
22.3 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de Watodo est limitée aux dommages directs et prouvés, à l'exclusion des dommages indirects ou consécutifs (perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou d'opportunité, atteinte à la réputation).
22.4 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale et cumulée de Watodo envers un Utilisateur, tous chefs de préjudice confondus, ne saurait excéder le montant le plus élevé entre (i) les sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Watodo au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur et (ii) cent francs suisses (CHF 100.–). Le Service étant gratuit pour les Utilisateurs, ce plafond est par nature très réduit.
22.5 Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de Watodo, ni en cas de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi suisse impérative l'interdit (notamment art. 100 et 101 CO). Elles ne réduisent pas les droits impératifs des consommateurs.
Article 23 — Garantie d'éviction et indemnisation par l'Utilisateur
23.1 L'Utilisateur garantit Watodo (ainsi que ses organes, employés, sociétés affiliées et sous-traitants) contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, perte, frais et dépens (y compris frais de défense raisonnables) résultant de : (i) son Contenu Utilisateur ; (ii) sa violation des CGU, des lois ou des droits de tiers ; (iii) son usage du Service.
23.2 Watodo informe l'Utilisateur de toute réclamation couverte et peut, à son choix, en assurer la défense, l'Utilisateur s'engageant à coopérer de bonne foi.
Article 24 — Exclusion de garantie et disponibilité
24.1 Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par le droit applicable, Watodo ne garantit pas que le Service soit ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé en toutes circonstances, ni qu'il réponde aux attentes particulières de l'Utilisateur.
24.2 Watodo ne garantit aucune disponibilité 24/7 et peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, interrompre, limiter ou faire évoluer tout ou partie du Service (maintenance, mise à jour, sécurité, raisons techniques), sous réserve des dispositions impératives.
24.3 Watodo n'assure aucune obligation de sauvegarde des contenus pour le compte de l'Utilisateur (Article 10.4).
Article 25 — Algorithmes, recommandations et intelligence artificielle
25.1 La Plateforme peut recourir à des algorithmes, techniques d'apprentissage automatique, systèmes de recommandation et de personnalisation pour sélectionner, classer, présenter et suggérer des contenus, ainsi que pour la modération automatisée et, le cas échéant, la génération d'éléments visuels.
25.2 Ces traitements sont fournis sans aucune garantie de pertinence, d'exactitude, d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. Les recommandations sont indicatives et ne constituent ni un conseil, ni une garantie de qualité ou de disponibilité.
25.3 Watodo peut faire évoluer librement la logique de ses algorithmes ; les Utilisateurs ne disposent d'aucun droit à un classement, une visibilité ou un résultat déterminés.
25.4 Les modalités d'usage des données à ces fins sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 26 — Sécurité informatique et usage automatisé (anti-scraping)
26.1 L'Utilisateur s'interdit toute atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme (code malveillant, accès non autorisé, contournement des mesures de sécurité ou de modération, déni de service, test d'intrusion non autorisé, exploitation de vulnérabilités).
26.2 Sont expressément interdits, sauf autorisation écrite préalable : (a) l'usage de robots, crawlers, spiders, scripts ou procédés automatisés pour accéder au Service ou en extraire des données ; (b) l'extraction, la collecte, le moissonnage ou l'aspiration de tout ou partie des contenus, données ou bases de données, de manière systématique ou massive ; (c) la constitution de jeux de données ou l'entraînement, l'alimentation ou l'évaluation de modèles d'intelligence artificielle ou de grands modèles de langage (LLM) à partir des contenus ou données de la Plateforme ; (d) la reproduction, l'indexation ou la republication de la base de données ou de parties substantielles.
26.3 Watodo se réserve expressément ses droits sur sa base de données et s'oppose à toute fouille de textes et de données (« text and data mining ») non autorisée, y compris aux fins de développement de systèmes d'intelligence artificielle. La présente clause vaut réserve de droits opposable.
26.4 Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et des poursuites, sans préjudice de dommages-intérêts.
Article 27 — Force majeure
27.1 Watodo n'est pas responsable d'un manquement ou retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseaux ou d'électricité, défaillances de prestataires ou hébergeurs tiers, cyberattaques, actes de tiers, décisions d'autorités, conflits, épidémies).
27.2 Les obligations affectées sont suspendues pendant l'événement ; en cas d'empêchement durable, chaque partie peut mettre fin à la relation pour l'avenir, sans indemnité.
Article 28 — Nullité partielle
Si une stipulation est jugée nulle, illicite ou inapplicable, elle est réputée non écrite ou réduite à ce qui est strictement nécessaire à sa validité, sans affecter les autres stipulations. Les parties s'efforceront de la remplacer par une stipulation valable d'effet équivalent.
Article 29 — Modification des CGU et du Service
29.1 Watodo peut modifier les CGU à tout moment (évolutions légales, techniques, de l'offre, y compris monétisation et fonctionnalités professionnelles).
29.2 La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, Watodo informe les Utilisateurs par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'Utilisateur cesse d'utiliser le Service et peut supprimer son Compte.
29.3 Watodo peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités (Article 24).
Article 30 — Cession
L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable de Watodo. Watodo peut librement céder ou transférer tout ou partie des présentes et de la relation, notamment à une société affiliée ou dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou cession d'activité, ce que l'Utilisateur accepte d'ores et déjà.
Article 31 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs et des données applicables au lieu de résidence habituelle de l'Utilisateur demeurent réservées.
Article 32 — For juridique
32.1 Sous réserve d'un for impératif, le for exclusif pour tout litige est fixé à Lausanne (Suisse), siège de l'Éditeur.
32.2 Les fors impératifs en faveur du consommateur, notamment le for de son domicile, demeurent réservés (art. 32 et 35 CPC). Avant toute action, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Article 33 — Dispositions diverses et contact
33.1 Intégralité. Les présentes CGU, ensemble la Politique de confidentialité, la Politique cookies, les Règles communautaires et, le cas échéant, les CGV B2B et chartes, constituent l'intégralité de l'accord.
33.2 Absence de renonciation. Le fait pour Watodo de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation.
33.3 Communications. Watodo peut communiquer par voie électronique (e-mail, notification), ce que l'Utilisateur accepte.
33.4 Langue. Les présentes sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives.
33.5 Survie. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre (notamment Articles 10 à 12, 22 à 28 et 30 à 33) demeurent applicables après la cessation de l'usage ou la suppression du Compte.
33.6 Contact. The Big Hub Sàrl — Watodo, Rue Saint-Martin 22, 1003 Lausanne. IDE en cours d'attribution. Contact légal : legal@watodo.ch · Données : legal@watodo.ch.